L'internationalité du litige

Type de document :
Communication dans un congrès
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02124662
Contributeur : Anne-Catherine Chiariny <>
Soumis le : jeudi 9 mai 2019 - 17:39:34
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:20:02

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  • HAL Id : hal-02124662, version 1

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Anne-Catherine Chiariny. L'internationalité du litige. Les modes alternatifs des règlements des litiges dans les droits de la propriété intellectuelle (Les MARLS de la PI), CUERPI, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2011, Grenoble, France. ⟨hal-02124662⟩

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