La procédure devant les autorités administratives indépendantes

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02094011
Contributeur : Yann Egea <>
Soumis le : mardi 9 avril 2019 - 13:47:10
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:16:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094011, version 1

Collections

Citation

Pascale Idoux. La procédure devant les autorités administratives indépendantes. Droit comparé de la procédure administrative, 2017. ⟨hal-02094011⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

15