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Chapitre d'ouvrage

La procédure devant les autorités administratives indépendantes

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02094011
Contributeur : Yann EGEA Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 9 avril 2019 - 13:47:10
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 10:54:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094011, version 1

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Pascale Idoux. La procédure devant les autorités administratives indépendantes. Droit comparé de la procédure administrative, 2017. ⟨hal-02094011⟩

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