Les nouvelles compétences des régions - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les nouvelles compétences des régions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02093986 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02093986 , version 1

Citer

Pascale Idoux. Les nouvelles compétences des régions. La loi NOTRe, dossier, RFDA, 2016/3, 2016. ⟨hal-02093986⟩
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