L’instruction des autorisations d’urbanisme - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’instruction des autorisations d’urbanisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02024906 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024906 , version 1

Citer

Nicolas Marty. L’instruction des autorisations d’urbanisme : A la poursuite d’une réforme inachevée. L'instruction, Editions du CREAM, pp.131, 2017, 9791091076357. ⟨hal-02024906⟩
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