Les effets de la Charte de l’environnement en droit de l’urbanisme - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les effets de la Charte de l’environnement en droit de l’urbanisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02024883 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024883 , version 1

Citer

Nicolas Marty. Les effets de la Charte de l’environnement en droit de l’urbanisme. C. Cerda-Guzman et F. Savonitto. Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Institut Universitaire Varenne, pp.201, 2016, Collection Colloques & Essais, 978-2-37032-077-3. ⟨hal-02024883⟩
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