Le droit de pétition devant la commission des pétitions du Parlement européen : un enjeu institutionnel - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2013

Le droit de pétition devant la commission des pétitions du Parlement européen : un enjeu institutionnel

Nicolas Marty
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

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Citer

Nicolas Marty. Le droit de pétition devant la commission des pétitions du Parlement européen : un enjeu institutionnel. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2013, 4, pp.731. ⟨hal-02024853⟩

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