Le droit de pétition devant la commission des pétitions du Parlement européen : un enjeu institutionnel

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02024853
Contributeur : Nicolas Marty <>
Soumis le : mardi 19 février 2019 - 13:48:32
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:16:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024853, version 1

Collections

Citation

Nicolas Marty. Le droit de pétition devant la commission des pétitions du Parlement européen : un enjeu institutionnel. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2013, 4, pp.731. ⟨hal-02024853⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

16