Commentaire sous CJCE, 12 février 2008, Centre d’exportation du Livre français, aff. C-199/06 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2008

Commentaire sous CJCE, 12 février 2008, Centre d’exportation du Livre français, aff. C-199/06

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02024759 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024759 , version 1

Citer

Nicolas Marty. Commentaire sous CJCE, 12 février 2008, Centre d’exportation du Livre français, aff. C-199/06. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2008, 3, pp.283. ⟨hal-02024759⟩
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