-Le droit au procès équitable au sens du droit de l’Union européenne

Ouvrages Année : 2012

(1)

1

Caroline Boiteux-Picheral

Droit

https://hal.umontpellier.fr/hal-02006089

Soumis le : lundi 4 février 2019-13:51:51

Dernière modification le : mercredi 26 octobre 2022-08:12:35

hal-02006089 , version 1 (04-02-2019)

Caroline Boiteux-Picheral (Dir.). -Le droit au procès équitable au sens du droit de l’Union européenne. Némésis-Anthémis, 2012. ⟨hal-02006089⟩

UNIV-MONTPELLIER

41 Consultations

0 Téléchargements