-Le droit au procès équitable au sens du droit de l’Union européenne - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2012

-Le droit au procès équitable au sens du droit de l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02006089 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02006089 , version 1

Citer

Caroline Boiteux-Picheral (Dir.). -Le droit au procès équitable au sens du droit de l’Union européenne. Némésis-Anthémis, 2012. ⟨hal-02006089⟩
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