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« Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303.

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02005188
Contributeur : Lucas Bento de Carvalho <>
Soumis le : dimanche 3 février 2019 - 18:46:52
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:52:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005188, version 1

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Citation

Lucas Bento de Carvalho. « Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (303). ⟨hal-02005188⟩

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