« Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303.

Lucas Bento de Carvalho

Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

« Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303.

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Lucas Bento de Carvalho

Fonction : Auteur
PersonId : 21150
IdHAL : lucas-bento-de-carvalho
IdRef : 137110928

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

CV

Mots clés

Rupture conventionnelle du contrat de travail Nullité Prescription de l’action Point de départ du délai de forclusion d’un an

Domaines

Droit

Lucas BENTO de CARVALHO : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02005188

Soumis le : dimanche 3 février 2019-18:46:52

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

Dates et versions

hal-02005188 , version 1 (03-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02005188 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303.. Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (303). ⟨hal-02005188⟩

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« Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303.

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