« Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303. - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

« Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303.

Lucas Bento de Carvalho
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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Lucas Bento de Carvalho. « Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303.. Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (303). ⟨hal-02005188⟩

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