« Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306.

Lucas Bento de Carvalho

Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

« Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306.

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Lucas Bento de Carvalho

Fonction : Auteur
PersonId : 21150
IdHAL : lucas-bento-de-carvalho
IdRef : 137110928

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

CV

Mots clés

Licenciement Inaptitude professionnelle Manquement de l'employeur Absence de cause réelle et sérieuse

Domaines

Droit

Lucas BENTO de CARVALHO : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02005057

Soumis le : dimanche 3 février 2019-13:44:54

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

Dates et versions

hal-02005057 , version 1 (03-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02005057 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306.. Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (308). ⟨hal-02005057⟩

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