« Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306.

Lucas Bento de Carvalho

Article dans une revue

« Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306.

Lucas Bento de Carvalho ¹

1 EDSM - EA 2996 - Ecole de Droit Social de Montpellier

Mots-clés : Licenciement Inaptitude professionnelle Manquement de l'employeur Absence de cause réelle et sérieuse

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02005057
Contributeur : Lucas Bento de Carvalho <>
Soumis le : dimanche 3 février 2019 - 13:44:54
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:52:02

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