« Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306.

Lucas Bento de Carvalho

Article dans une revue

« Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306.

Lucas Bento de Carvalho ¹

1 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Mots-clés : Licenciement Inaptitude professionnelle Manquement de l'employeur Absence de cause réelle et sérieuse

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02005057
Contributeur : Lucas BENTO de CARVALHO Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 3 février 2019 - 13:44:54
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 10:54:47

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