« Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007.

Lucas Bento de Carvalho

Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

« Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007.

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Lucas Bento de Carvalho

Fonction : Auteur
PersonId : 21150
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IdRef : 137110928

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Mots clés

Contrat de travail Contrats aidés Formation professionnelle Requalification du contrat

Domaines

Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02005051

Soumis le : dimanche 3 février 2019-13:29:24

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33

Dates et versions

hal-02005051 , version 1 (03-02-2019)

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HAL Id : hal-02005051 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (1), pp.20. ⟨hal-02005051⟩

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