« Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497.

Lucas Bento de Carvalho

Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

« Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497.

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Lucas Bento de Carvalho

Fonction : Auteur
PersonId : 21150
IdHAL : lucas-bento-de-carvalho
IdRef : 137110928

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

CV

Mots clés

Succursale Gérant Contrat de travail Requalification

Domaines

Droit

Lucas BENTO de CARVALHO : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02004878

Soumis le : samedi 2 février 2019-18:27:35

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33

Dates et versions

hal-02004878 , version 1 (02-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02004878 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (3), pp.171. ⟨hal-02004878⟩

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