« La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936.

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02004875
Contributeur : Lucas Bento de Carvalho <>
Soumis le : samedi 2 février 2019 - 18:21:36
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:52:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-02004875, version 1

Collections

Citation

Lucas Bento de Carvalho. « La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.248. ⟨hal-02004875⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

26