« La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936. - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

« La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936.

Lucas Bento de Carvalho
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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Lucas Bento de Carvalho. « La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (3), pp.248. ⟨hal-02004875⟩

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