« Réflexions sur la notion d’opposabilité du droit au logement » - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

« Réflexions sur la notion d’opposabilité du droit au logement »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01988491 , version 1 (21-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01988491 , version 1

Citer

Eric Sales. « Réflexions sur la notion d’opposabilité du droit au logement ». in « Droit au logement : vers une obligation de résultat ? »», La Charte, série « Droit en mouvement », Bruxelles,p. 47 et s., 2013. ⟨hal-01988491⟩
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