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“Le délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ?”, écrit avec G. Gonzalez, p. 681 et s.

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01988484
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : lundi 21 janvier 2019 - 17:59:03
Dernière modification le : lundi 28 septembre 2020 - 13:26:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-01988484, version 1

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Citation

Eric Sales. “Le délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ?”, écrit avec G. Gonzalez, p. 681 et s.. Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017. ⟨hal-01988484⟩

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