« L’inexécution sanctionnée des peines prononcées » - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

« L’inexécution sanctionnée des peines prononcées »

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Anne Ponseille. « L’inexécution sanctionnée des peines prononcées ». La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Opinio doctorum, sous la direction de V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacopelli, Dalloz, pp.339-355, 2009. ⟨hal-01979066⟩

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