Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Jordane Arlettaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01979066
Soumis le : samedi 12 janvier 2019-15:21:47
Dernière modification le : mercredi 7 septembre 2022-03:29:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01979066 , version 1
Citer
Anne Ponseille. « L’inexécution sanctionnée des peines prononcées ». La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Opinio doctorum, sous la direction de V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacopelli, Dalloz, pp.339-355, 2009. ⟨hal-01979066⟩
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