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Chapitre d'ouvrage

« L’inexécution sanctionnée des peines prononcées »

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01979066
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : samedi 12 janvier 2019 - 15:21:47
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:00:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979066, version 1

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Citation

Anne Ponseille. « L’inexécution sanctionnée des peines prononcées ». La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Opinio doctorum, sous la direction de V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacopelli, Dalloz, pp.339-355, 2009. ⟨hal-01979066⟩

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