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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2013
Jordane Arlettaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01979063
Soumis le : samedi 12 janvier 2019-15:14:53
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
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Identifiants
- HAL Id : hal-01979063 , version 1
Citer
Anne Ponseille. « Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical ». Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, 50, pp.39-53. ⟨hal-01979063⟩
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