« Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical »

Anne Ponseille

Article dans une revue

« Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical »

Anne Ponseille ^{1, 2}

1 DD - Dynamiques du droit

2 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives constitutionnelles et Politiques - EA 2037

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01979063
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : samedi 12 janvier 2019 - 15:14:53
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:38:02

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