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« Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical »

Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01979063
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : samedi 12 janvier 2019 - 15:14:53
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:38:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979063, version 1

Citation

Anne Ponseille. « Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical ». Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, 50, pp.39-53. ⟨hal-01979063⟩

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