"La faute caractérisée en droit pénal"

Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

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Anne Ponseille

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal.umontpellier.fr/hal-01979029

Soumis le : samedi 12 janvier 2019-12:52:45

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

hal-01979029 , version 1 (12-01-2019)

Anne Ponseille. "La faute caractérisée en droit pénal". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, pp.79 et s. ⟨hal-01979029⟩

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