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"La faute caractérisée en droit pénal"

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01979029
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : samedi 12 janvier 2019 - 12:52:45
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:12:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979029, version 1

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Citation

Anne Ponseille. "La faute caractérisée en droit pénal". Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2003, pp.79 et s. ⟨hal-01979029⟩

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