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Article Dans Une Revue La Revue administrative Année : 2009

Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01977531 , version 1 (10-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01977531 , version 1

Citer

Jordane Arlettaz. Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008. La Revue administrative, 2009, 368, pp.130. ⟨hal-01977531⟩
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