Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01977531
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : jeudi 10 janvier 2019 - 18:29:05
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01977531, version 1

Collections

Citation

Jordane Arlettaz. Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008. La Revue administrative, Economica, 2010-2014, 2009, pp.130. ⟨hal-01977531⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

49