Article Dans Une Revue
La Revue administrative
Année : 2009
Jordane Arlettaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01977531
Soumis le : jeudi 10 janvier 2019-18:29:05
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-09:54:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01977531 , version 1
Citer
Jordane Arlettaz. Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008. La Revue administrative, 2009, 368, pp.130. ⟨hal-01977531⟩
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