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Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01904809
Contributeur : Jérôme ROUX Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 25 octobre 2018 - 12:20:28
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 10:54:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904809, version 1

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Jérôme Roux. Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018. ⟨hal-01904809⟩

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