Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01904809 , version 1 (25-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904809 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514. Actualité juridique Droit administratif, 2018. ⟨hal-01904809⟩
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