Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01904555

Soumis le : jeudi 25 octobre 2018-10:28:12

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01904555 , version 1 (25-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904555 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle. in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 185-196, 2017. ⟨hal-01904555⟩

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