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Chapitre d'ouvrage

Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01904555
Contributeur : Jérôme ROUX Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 25 octobre 2018 - 10:28:12
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 10:54:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904555, version 1

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Citation

Jérôme Roux. Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle. in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 185-196, 2017. ⟨hal-01904555⟩

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