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La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01904531
Contributeur : Jérôme ROUX Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 25 octobre 2018 - 10:12:48
Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022 - 13:45:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904531, version 1

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Citation

Jérôme Roux. La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?. In Les droits de l'homme à la croisée des droits, 2018. ⟨hal-01904531⟩

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