Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Jérôme ROUX : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01904113
Soumis le : mercredi 24 octobre 2018-17:18:24
Dernière modification le : mercredi 7 septembre 2022-03:29:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01904113 , version 1
Citer
Jérôme Roux. Au regard de quelles normes soulever la QPC ?. La question prioritaire de constitutionnalité Lextenso éditions-La Gazette du Palais; Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012. ⟨hal-01904113⟩
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