Contre quels textes soulever la QPC ? - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Contre quels textes soulever la QPC ?

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Jérôme ROUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 24 octobre 2018-17:14:46

Dernière modification le : samedi 17 septembre 2022-03:50:32

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01904108 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Contre quels textes soulever la QPC ?. La question prioritaire de constitutionnalité Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012. ⟨hal-01904108⟩

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