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Chapitre d'ouvrage

« Domaine public mobilier », fasc. 45

Fanny Tarlet 1, 2
1 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal.umontpellier.fr/hal-01889186
Contributeur : Fanny Tarlet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 octobre 2018 - 17:04:31
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 08:04:49

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889186, version 1

Collections

UNIV-MONTPELLIER | UNIV-PARIS1 | DSP

Citation

Fanny Tarlet. « Domaine public mobilier », fasc. 45. Jurisclasseur Propriétés publiques, 2017. ⟨hal-01889186⟩

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