Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
marion UBAUD BERGERON : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01878151
Soumis le : jeudi 20 septembre 2018-17:14:33
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01878151 , version 1
Citer
Marion Ubaud Bergeron. Non renvoi des QPC et contrats publics. Nathalie Droin ; Aurélia Fautré-Robin. Le non renvoi des QPC : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, LGDJ, 2018, 978-2-37032-164-0. ⟨hal-01878151⟩
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