Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Non renvoi des QPC et contrats publics

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01878151
Contributeur : Marion Ubaud Bergeron Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 20 septembre 2018 - 17:14:33
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 08:02:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-01878151, version 1

Collections

Citation

Marion Ubaud Bergeron. Non renvoi des QPC et contrats publics. Nathalie Droin ; Aurélia Fautré-Robin. Le non renvoi des QPC : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, LGDJ, 2018, 978-2-37032-164-0. ⟨hal-01878151⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles