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Chapitre d'ouvrage

Non renvoi des QPC et contrats publics

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01878151
Contributeur : Marion Ubaud Bergeron <>
Soumis le : jeudi 20 septembre 2018 - 17:14:33
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:56:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01878151, version 1

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Citation

Marion Ubaud Bergeron. Non renvoi des QPC et contrats publics. Nathalie Droin ; Aurélia Fautré-Robin. Le non renvoi des QPC : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, LGDJ, 2018, 978-2-37032-164-0. ⟨hal-01878151⟩

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