Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2006
Anne-Catherine CHIARINY : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01873897
Soumis le : jeudi 13 septembre 2018-16:28:34
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01873897 , version 1
Citer
Anne-Catherine Chiariny. Le juge compétent en matière de litiges internationaux en contrefaçon de droits de propriété industrielle: A propos de l'arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de cassation, le 31 janvier 2006. Propriété industrielle, 2006, 10, pp.Etude 28. ⟨hal-01873897⟩
Collections
63
Consultations
0
Téléchargements