Quand les magistrats interprètent strictement les textes clés du contentieux sur portefeuille de brevets: A propos des arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes du 13 juillet 2006

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01873709
Contributeur : Anne-Catherine Chiariny <>
Soumis le : jeudi 13 septembre 2018 - 15:28:46
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 01:14:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01873709, version 1

Collections

Citation

Anne-Catherine Chiariny. Quand les magistrats interprètent strictement les textes clés du contentieux sur portefeuille de brevets: A propos des arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes du 13 juillet 2006. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2011, pp.Etude 3. ⟨hal-01873709⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

32