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Article dans une revue

La pré-décision domaniale

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01833866
Contributeur : Guylain Clamour <>
Soumis le : mardi 10 juillet 2018 - 08:18:26
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:56:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833866, version 1

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Citation

Guylain Clamour. La pré-décision domaniale . Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, CMP 2016, comm. 273. ⟨hal-01833866⟩

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