Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01833865
Contributeur : Guylain Clamour Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 juillet 2018 - 08:17:43
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 08:04:50

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833865, version 1

Collections

Citation

Guylain Clamour. Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif . Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, CMP 2016, comm. 272. ⟨hal-01833865⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles