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Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01833865
Contributeur : Guylain Clamour <>
Soumis le : mardi 10 juillet 2018 - 08:17:43
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:56:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833865, version 1

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Citation

Guylain Clamour. Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif . Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, CMP 2016, comm. 272. ⟨hal-01833865⟩

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