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Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 »

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01833862
Contributeur : Guylain Clamour <>
Soumis le : mardi 10 juillet 2018 - 08:15:43
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:56:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833862, version 1

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Citation

Guylain Clamour. Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 » . Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 2. ⟨hal-01833862⟩

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