Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 »

Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2017

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Guylain Clamour

Droit

https://hal.umontpellier.fr/hal-01833862

Soumis le : mardi 10 juillet 2018-08:15:43

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

hal-01833862 , version 1 (10-07-2018)

Guylain Clamour. Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 » . Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 2. ⟨hal-01833862⟩

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