Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 » - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2017

Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01833862 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833862 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 » . Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 2. ⟨hal-01833862⟩
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More