Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2017
Guylain Clamour : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01833856
Soumis le : mardi 10 juillet 2018-08:12:47
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01833856 , version 1
Citer
Guylain Clamour. Une nouvelle donne pour l'occupation domaniale . Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 114. ⟨hal-01833856⟩
Collections
75
Consultations
0
Téléchargements