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Une nouvelle donne pour l'occupation domaniale

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01833856
Contributeur : Guylain Clamour Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 juillet 2018 - 08:12:47
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 08:04:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833856, version 1

Collections

Citation

Guylain Clamour. Une nouvelle donne pour l'occupation domaniale . Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 114. ⟨hal-01833856⟩

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