Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La non-concurrence publique par procuration : note sous CAA Paris, 21 octobre 2013, n° 11PA05407, 12PA00010, Société RESIP

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01833829
Contributeur : Guylain Clamour <>
Soumis le : mardi 10 juillet 2018 - 07:44:23
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:56:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833829, version 1

Collections

Citation

Guylain Clamour. La non-concurrence publique par procuration : note sous CAA Paris, 21 octobre 2013, n° 11PA05407, 12PA00010, Société RESIP. Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2014, pp.2014/38, n° 2473. ⟨hal-01833829⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

64