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Investissement jurisprudentiel du BEA : note sous CE, 19 novembre 2013, n° 352488, Société nationale immobilière (SNI)

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01833828
Contributeur : Guylain Clamour <>
Soumis le : mardi 10 juillet 2018 - 07:43:00
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:56:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833828, version 1

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Citation

Guylain Clamour. Investissement jurisprudentiel du BEA : note sous CE, 19 novembre 2013, n° 352488, Société nationale immobilière (SNI). L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, AJDA 2014, p. 285. ⟨hal-01833828⟩

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