Les chausse-trappes du contrat. Ou comment la responsabilité contractuelle ne saurait concerner l’usager du service public administratif - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Les chausse-trappes du contrat. Ou comment la responsabilité contractuelle ne saurait concerner l’usager du service public administratif

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
CV

Domaines

Droit

Guylain Clamour  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01832743

Soumis le : lundi 9 juillet 2018-07:52:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01832743 , version 1 (09-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01832743 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Les chausse-trappes du contrat. Ou comment la responsabilité contractuelle ne saurait concerner l’usager du service public administratif . Actualité juridique Droit administratif, 2017, AJDA 2017, p. 2418. ⟨hal-01832743⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
85 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More