Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les chausse-trappes du contrat. Ou comment la responsabilité contractuelle ne saurait concerner l’usager du service public administratif

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01832743
Contributeur : Guylain Clamour Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 juillet 2018 - 07:52:38
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 08:02:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-01832743, version 1

Collections

Citation

Guylain Clamour. Les chausse-trappes du contrat. Ou comment la responsabilité contractuelle ne saurait concerner l’usager du service public administratif . L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, AJDA 2017, p. 2418. ⟨hal-01832743⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles