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Article dans une revue
Les chausse-trappes du contrat. Ou comment la responsabilité contractuelle ne saurait concerner l’usager du service public administratif
https://hal.umontpellier.fr/hal-01832743
Contributeur : Guylain Clamour <>
Soumis le : lundi 9 juillet 2018 - 07:52:38
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:56:02
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Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:56:02