Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Ludivine Clouzot
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Ludivine CLOUZOT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01741305

Soumis le : jeudi 22 mars 2018-21:30:05

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01741305 , version 1 (22-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01741305 , version 1

Citer

Ludivine Clouzot. Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, pp.567. ⟨hal-01741305⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
81 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More