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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Ludivine Clouzot
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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  • HAL Id : hal-01741305 , version 1

Citer

Ludivine Clouzot. Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, pp.567. ⟨hal-01741305⟩

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