Indisponibilité des compétences et substitution d’action - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Indisponibilité des compétences et substitution d’action

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01741222 , version 1 (22-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01741222 , version 1

Citer

Ludivine Clouzot. Indisponibilité des compétences et substitution d’action . L'indisponibilité des compétences , Presses de la Faculté de droit et science politique de l'Université Montpellier I - Editions du CREAM, pp.119, 2013, 979-10-91076-12-8. ⟨hal-01741222⟩
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