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Revue française de droit administratif
Année : 2010
Guylain Clamour : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01737604
Soumis le : lundi 19 mars 2018-15:50:42
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01737604 , version 1
Citer
Guylain Clamour. Accès des personnes publiques à la commande publique
: note sous CE, 10 juillet 2009, Département de l’Aisne. Revue française de droit administratif, 2010, pp.146. ⟨hal-01737604⟩
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