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Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2009

La concurrence publique est soumise à l’existence d’un titre de compétence, y compris dans l’accès à la commande publique

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Soumis le : lundi 19 mars 2018-15:46:11

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-12:19:18

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01737592 , version 1

Citer

Guylain Clamour. La concurrence publique est soumise à l’existence d’un titre de compétence, y compris dans l’accès à la commande publique : note sous CAA Bordeaux, 15 juillet 2008, Société Merceron TP. Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/18, n° 1289. ⟨hal-01737592⟩

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