La concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Université de Montpellier
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

La concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
CLAMOUR - LA « CONCURRENCE » DANS LA JURISPRUDENCE DU CC.pdf (309.08 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Guylain Clamour  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01737339

Soumis le : mardi 5 mars 2024-16:31:41

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-14:40:19

Archivage à long terme le : jeudi 6 juin 2024-19:27:08

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01737339 , version 1 (05-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737339 , version 1

Citer

Guylain Clamour. La concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. VIème congrès de l’Association française de droit constitutionnel, AFDC, Jun 2005, Montpellier, France. ⟨hal-01737339⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
143 Consultations
47 Téléchargements

Partager

More