Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2016

Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01737313 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737313 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril . Contrats et marchés publics , 2016, 2016, dossier 13. ⟨hal-01737313⟩
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