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Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01737313
Contributeur : Guylain Clamour <>
Soumis le : lundi 19 mars 2018 - 14:00:04
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:56:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737313, version 1

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Citation

Guylain Clamour. Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril . Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, 2016, dossier 13. ⟨hal-01737313⟩

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