Intérêt général et concurrence - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2006

Intérêt général et concurrence

Résumé

Regarding public law, the idea of general interest is traditionally opposed to that of competition, more particularly because of the rejection of a utilitarian conception in favour of a voluntary one. Nevertheless, competitive concerns are now really participating of general interest. This is the hypothesis developed in this research work, whose purpose is to emphasize the convergence between “the objective aspect of the law of competition” and a general interest, which, although being under a process of alteration, doesn’t fall into the ideal utilitarian pattern. The study of the judge’s willingness in the Million & Marais case confirms this analysis. Once stated, the hypothesis of the opening of general interest to competition results in adjusting the functions of this “key notion” of public law. Competitive general interest invites, at the same time, to vulgarize public operators in economy, to reconsider the action of public powers and to acknowledge a regulatory authority, i.e., a methodical combination between the different requirements of general interest. Such a public “neo-modern” action revives and gives continuity to the part of public law in market economy.
En droit public, la notion d’intérêt général est traditionnellement opposée à la concurrence, notamment en raison du rejet d’une conception utilitariste au profit d’une conception volontariste. Pourtant, les préoccupations concurrentielles participent bien, désormais, de l’intérêt général. Telle est l’hypothèse de cette recherche qui s’emploie à souligner la convergence entre la « dimension objective du droit de la concurrence » et un intérêt général qui, pour être en mutation, ne verse pas pour autant dans l’idéal-type utilitariste. L’étude du mouvement jurisprudentiel issu de l’arrêt Million et Marais confirme l’analyse. Une fois assurée, l’hypothèse d’une ouverture de l’intérêt général à la concurrence a pour effet d’ajuster les fonctions de cette « notion-mère » du droit public. L’intérêt général concurrentiel invite à la fois à banaliser les opérateurs publics dans l’économie, à repenser l’action de la puissance publique et à consacrer une fonction de régulation, c'est-à-dire une conciliation méthodique entre les différentes exigences d’intérêt général. Une telle intervention publique « néo-moderne » régénère et pérennise la place du droit public en économie de marché.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01737166 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737166 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Intérêt général et concurrence : Essai sur la pérennité du droit public en économie de marché. Dalloz, 51, 2006, Nouvelle bibliothèque de thèse, 978-2-247-06623-0. ⟨hal-01737166⟩
638 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More