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Contributeur : Jordane Arlettaz <>
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Jordane Arlettaz. L’inégalité conciliée aux libertés : le compromis critiquable de la décision QPC sur le droit local d’Alsace-Moselle. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2011. ⟨hal-01708515⟩