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Article dans une revue
L’inégalité conciliée aux libertés : le compromis critiquable de la décision QPC sur le droit local d’Alsace-Moselle
https://hal.umontpellier.fr/hal-01708515
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : vendredi 16 février 2018 - 21:43:59
Dernière modification le : lundi 28 septembre 2020 - 12:45:56
Archivage à long terme le : : samedi 5 mai 2018 - 22:58:43
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