L’inégalité conciliée aux libertés : le compromis critiquable de la décision QPC sur le droit local d’Alsace-Moselle
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Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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Article Dans Une Revue
Revue des droits et libertés fondamentaux
Année : 2011
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Soumis le : vendredi 16 février 2018-21:43:59
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- HAL Id : hal-01708515 , version 1
Citer
Jordane Arlettaz. L’inégalité conciliée aux libertés : le compromis critiquable de la décision QPC sur le droit local d’Alsace-Moselle. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011. ⟨hal-01708515⟩
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