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L’inégalité conciliée aux libertés : le compromis critiquable de la décision QPC sur le droit local d’Alsace-Moselle

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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01708515
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : vendredi 16 février 2018 - 21:43:59
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:54:02
Archivage à long terme le : : samedi 5 mai 2018 - 22:58:43

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L'inégalité conciliée aux l...
Accord explicite pour ce dépôt

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  • HAL Id : hal-01708515, version 1

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Jordane Arlettaz. L’inégalité conciliée aux libertés : le compromis critiquable de la décision QPC sur le droit local d’Alsace-Moselle. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2011. ⟨hal-01708515⟩

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