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Essai sur la gratuité en droit privé

Résumé : Discipline : Droit privé et sciences criminelles présentée et soutenue publiquement par Stéphane BÉNILSI le 8 décembre 2006La gratuité est une notion juridique qui caractérise certains actes, dont les libéralités et les contrats de bienfaisance. Malgré sa juridicité, la notion est mystérieuse. En effet, elle n’est pas définie par le Code civil. Par ailleurs, elle est rattachée, dans l’imaginaire collectif, à des vertus morales délicates à appréhender juridiquement. Depuis quelques années, la gratuité connaît un essor sans précédent, du fait de son implication constante dans ce qu’il est convenu d’appeler la « nouvelle économie », issue du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. La question de la définition de la gratuité mérite donc d’être posée, tout comme celle de son traitement juridique. La gratuité apparaît alors comme une notion essentiellement technique, dépourvue de toute connotation morale, et indépendante du contexte économique et social dans lequel l’acte gratuit s’inscrit. Au contraire, ce contexte est, traditionnellement, prépondérant dans la détermination du traitement juridique de la gratuité. Selon le cadre dans lequel la gratuité intervient, elle est encouragée ou, au contraire, découragée, ce qui témoigne de son anormalité. Cependant, le développement actuel de la gratuité et le constat de son caractère essentiel dans l’économie de réseau, aboutit à une normalisation du traitement juridique de la gratuité.
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Contributeur : Stéphane Benilsi Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 14 septembre 2018 - 16:19:01
Dernière modification le : jeudi 13 octobre 2022 - 08:19:26
Archivage à long terme le : : samedi 15 décembre 2018 - 16:05:34

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ESSAI SUR LA GRATUITE EN DROIT...
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Stéphane Benilsi. Essai sur la gratuité en droit privé. Droit. Université de Montpellier 1, 2006. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01874759⟩

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