Chronique droit de l'internet. Responsabilité des plateformes et réseaux de distribution sélective - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Chronique droit de l'internet. Responsabilité des plateformes et réseaux de distribution sélective

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202
Laboratoire Innovation Communication et Marché

Domaines

Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-04500577

Soumis le : mardi 12 mars 2024-09:54:54

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-03:23:28

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Dates et versions

hal-04500577 , version 1 (12-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04500577 , version 1

Citer

Malo Depincé. Chronique droit de l'internet. Responsabilité des plateformes et réseaux de distribution sélective : Cass. com., 11 janv. 2023, n° 21-21.847, F-B. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 4, p. 30. ⟨hal-04500577⟩

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