Valeur probante des constatations expertales : faut-il nécessairement produire de la documentation médicale ? Cass. 1re civ., 13 septembre 2023 : n° 22-17.439 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2024

Valeur probante des constatations expertales : faut-il nécessairement produire de la documentation médicale ? Cass. 1re civ., 13 septembre 2023 : n° 22-17.439

Guillaume Monziols
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Laboratoire Innovation Communication et Marché

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Droit

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Soumis le : mercredi 21 février 2024-14:56:12

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  • HAL Id : hal-04471133 , version 1

Citer

Guillaume Monziols. Valeur probante des constatations expertales : faut-il nécessairement produire de la documentation médicale ? Cass. 1re civ., 13 septembre 2023 : n° 22-17.439. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, 117. ⟨hal-04471133⟩

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